Lors de la construction d’un immeuble, il est important de déterminer le nombre d’étages de celui‑ci, car cela aura une incidence au niveau de sa conformité à la réglementation municipale et au Code national du bâtiment.
En effet, les règlements...
Commencez par le début et non par la fin : l’obtention d’une licence d’entrepreneur comme point de départ d’un projet immobilier. Plusieurs promoteurs immobiliers prennent un soin fou à planifier leur futur projet, des plans au design architectural, le...
Si vous utilisez un contrat préliminaire qui ne contient aucune disposition prévoyant que le vendeur ne sera pas responsable du retard apporté à la livraison de l’immeuble, en cas de grève, nous vous suggérons d’insérer la clause qui suit...
Toute l'équipe de l'APCHQ - région du Montréal métropolitain est fière d'accueillir Marie-Claude Tremblay, conseillère senior en relation du travail. Désormais, elle servira exclusivement la grande région de Montréal.
Sans perdre de temps et pour bien commencer, Marie-Claude souhaite vous...
L’entrepreneur a envers son client, une obligation de bonne exécution de ses travaux. Cette obligation implique notamment qu’il doit respecter les normes, les plans, les devis et les règles de l’art. Il s’agit là d’une obligation de résultat, c’est-à-dire...
Dans la décision Thomas c. 6835945 Canada inc. , la Cour supérieure du Québec a été appelée à se prononcer sur la nature du contrat d’entreprise liant les parties en l’instance.
Les faits
Antérieurement à la signature d’un contrat d’entreprise à...
Vous vous lancez en affaires en tant qu’entrepreneur, mais également en tant qu’employeur qui doit s’occuper de ses employés et de leur sécurité. Comment un entrepreneur doit-il gérer ses employés afin d’éviter des amendes liées à la Loi sur...
On le dit et on le redit, il n’est pas obligatoire qu’un contrat soit écrit (sauf exception), mais l’accord verbal, suivi d’une bonne poignée de main, peut causer de sérieux maux de tête. Cela dit, bien qu’il soit prudent...
La pandémie que nous vivons actuellement a déjà entrainé un lot considérable d’enjeux qui ont eu pour effet de compliquer les activités des entrepreneurs en construction. Comme si cela n’était pas déjà suffisant, depuis quelques mois, l’industrie se retrouve...
Le 1er janvier dernier, la juridiction de la Cour des petites créances est passée de 7 000,00 $ à 15 000,00 $, toujours selon le même principe qu’une créance excédant 15 000,00 $ ne peut être scindée ou fractionnée pour en faire une ou plusieurs...
