La résiliation du contrat par l’entrepreneur

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Résiliation du contrat par l’entrepreneur

Un entrepreneur a signé un contrat à forfait avec son client relativement à un projet d’agrandissement d’un immeuble. Lors de l’exécution des travaux, l’entrepreneur remarque qu’il a fait une erreur dans l’évaluation du coût de son contrat et que les travaux coûteront beaucoup plus cher que ce qui avait été prévu initialement. Il demande à son client de signer un nouveau contrat, ce que son client refuse. L’entrepreneur prévoyant qu’il sera déficitaire s’il termine les travaux, a l’intention de quitter le chantier et de réclamer uniquement les sommes qui lui sont dues en date de la résiliation.

Peut-il le faire sans risque ?

Non. Tout d’abord, l’entrepreneur ne peut réclamer la hausse du prix du contrat suite à une erreur de calcul de sa part. En effet, lors de la signature d’un contrat à forfait, l’entrepreneur ne peut réclamer une hausse pour ces travaux si cela lui coûte plus cher au même titre que le client ne peut réclamer une baisse de prix s’il juge que les travaux ont coûté moins cher que prévu à l’entrepreneur. De plus, l’entrepreneur ne peut résilier unilatéralement le contrat pour cette seule et unique raison.  L’erreur de calcul dans son contrat ne peut être une cause jugée suffisante dans les circonstances. Il ne pourrait le faire que s’il avait un motif sérieux (le client ne paie pas une somme importante malgré une mise en demeure, par exemple) et, même alors, il ne pourrait le faire à contretemps. Cela veut dire qu’il est tenu, lorsqu’il résilie le contrat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte. Donc dans le cas qui nous occupe, si l’entrepreneur quitte le chantier, son client pourra faire terminer les travaux par un tiers et réclamer à l’entrepreneur le montant qu’il a dû payer en surplus à ce nouvel entrepreneur, sous réserves de ses autres dommages.

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