Le régime de santé et sécurité du travail, tel qu'on le connait actuellement, n'a pas véritablement subit de changements importants depuis les années 70 et 80. Plusieurs gouvernements avaient annoncé vouloir s’y attaquer, sans toutefois mener à terme un tel...
Le 29 avril dernier, le Gouvernement du Québec a continué à présenter son plan de relance pour l’économie du Québec. Il est à souligner à gros traits que le Gouvernement a pensé aux familles qui devaient recevoir leur habitation neuve...
Le 13 avril dernier, le gouvernement du Québec a élargi l’offre des services essentiels, notamment dans le secteur de la construction domiciliaire pour les habitations résidentielles devant être livrées avant le 31 juillet 2020. Cette directive prendra effet à...
Le gouvernement du Québec a adopté, le 24 mars dernier, le décret 223-2020 ordonnant la suspension de toute activité non essentielle en milieu de travail, et ce, en raison de la pandémie de covid-19. Ce décret implique la fermeture...
En date du 6 avril 2020, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision fleuve de 371 pages très attendue dans le domaine de la construction dans ce qui a été nommé « l’affaire de la Pyrrhotite ». Rappelons seulement que...
L’offre résidentielle à Montréal étant soumise à des pressions sans précédent, l’administration de la mairesse de Montréal, Mme. Valérie Plante, a récemment dévoilé le projet du nouveau Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et...
Commencez par le début et non par la fin : l’obtention d’une licence d’entrepreneur comme point de départ d’un projet immobilier. Plusieurs promoteurs immobiliers prennent un soin fou à planifier leur futur projet, des plans au design architectural, le...
Le 1er mars dernier, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, a déclaré coupable M. Sylvain Fournier, président de l’entreprise S. Fournier Excavation inc., de l’infraction criminelle d’homicide involontaire suite au décès du...
Depuis le début du printemps, plusieurs promoteurs de terrains ont reçu la visite d’un enquêteur de la RBQ. Il aurait d’abord visité la Rive-Sud et actuellement, la Rive Nord serait dans sa ligne de mire. Les promoteurs visités ne...
Les assureurs vont habituellement couvrir les dommages découlant d’une malfaçon de l’entrepreneur en vertu des dispositions de la police d’assurance responsabilité civile des entreprises (ARCE). Par contre, les assureurs ne couvriront pas les frais visant à réparer la malfaçon...
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