Vous avez livré, il y a quelque temps déjà, la résidence de rêve à vos clients et ces derniers viennent de découvrir, dans le mur extérieur de fondation, des microfissures.
Un examen visuel de ces microfissures vous permet de rassurer...
Le 29 avril dernier, le Gouvernement du Québec a continué à présenter son plan de relance pour l’économie du Québec.
Il est à souligner à gros traits que le Gouvernement a pensé aux familles qui devaient recevoir leur habitation neuve...
L’entrepreneur a envers son client, une obligation de bonne exécution de ses travaux. Cette obligation implique notamment qu’il doit respecter les normes, les plans, les devis et les règles de l’art. Il s’agit là d’une obligation de résultat, c’est-à-dire...
Est-ce possible de forcer la réalisation ou la continuation des travaux de construction ?
La réponse est oui, mais souvent non.
La Cour supérieure s’est penchée sur la possibilité pour un entrepreneur général de forcer la continuation de travaux de...
Si vous utilisez un contrat préliminaire qui ne contient aucune disposition prévoyant que le vendeur ne sera pas responsable du retard apporté à la livraison de l’immeuble, en cas de grève, nous vous suggérons d’insérer la clause qui suit...
Dès le 18 septembre prochain, le cautionnement exigé par la RBQ, pour un entrepreneur général, passera de 20 000.00 $ à 40 000.00 $ et celui pour l’entrepreneur spécialisé sera de 20 000.00 $ au lieu de 10 000.00 $.
Ce nouveau montant de cautionnement sera exigé lors...
En 1994, le gouvernement provincial adoptait le Projet de loi 28 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et par le fait même, introduisait, dans le régime québécois, aux articles 145.21 à 145.30 LAU, les ententes relatives à...
Nous tenons à vous inviter à faire preuve de vigilance quant au taux de taxation et à la valeur foncière attribués à vos terrains suivant la réalisation d’infrastructures municipales (aqueduc, égouts pluviaux et sanitaires et rues) dans le cadre...
La présence de sable gris lors de l’excavation devrait allumer une lumière rouge aux entrepreneurs et sous-traitants. Or, pour plusieurs sous-traitants, ce sable gris ne veut rien dire. Qu’en est-il ?
La présence d’un sable gris
Le sable gris détermine en...
Les administrateurs de plans de garantie ne peuvent réclamer des entrepreneurs les frais d’arbitrage et d’expertise qu’ils furent condamnés à payer
Certains administrateurs de plans de garantie ont adopté comme politique de réclamer des entrepreneurs et de leurs cautions, les...
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