Un récent jugement de la Cour supérieure a condamné la Ville de Montréal à verser au deuxième plus bas soumissionnaire d’un appel d’offres régi par la Loi sur les cités et villes, des dommages de 1 550 000 $.
La...
Nous tenons à vous inviter à faire preuve de vigilance quant au taux de taxation et à la valeur foncière attribués à vos terrains suivant la réalisation d’infrastructures municipales (aqueduc, égouts pluviaux et sanitaires et rues) dans le cadre...
Dernièrement, nous vous avons entretenus sur quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs en construction concernant les licences délivrées par la Régie du bâtiment (1re Partie). Voici donc la suite:
Q : Puis-je prêter ou louer mon statut de répondant...
Jusqu’où va le droit de conseil et celui d’obligation de renseignement de l’entrepreneur qui constate des déficiences à un ouvrage de construction?
Si l’entrepreneur ne fournit ni les matériaux ni la main-d’œuvre, peut-il être responsable d’un vice qu’il n’a pas...
Dans une décision récente de la Cour supérieure, le Tribunal a décidé que l’entrepreneur général ne pouvait résilier unilatéralement un contrat avec un sous-traitant sans respecter certaines conditions.
Les faits sont les suivants :
Un entrepreneur général signe avec un sous-traitant en...
L’amende relative à l’infraction d’engager un entrepreneur ne détenant pas de licence. Une autre juge s’est prononcée : il existe un vide juridique!
En tant qu’entrepreneur général ou spécialisé sur un chantier de construction, vous pouvez dans certaines circonstances utiliser...
En date du 6 avril 2020, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision fleuve de 371 pages très attendue dans le domaine de la construction dans ce qui a été nommé « l’affaire de la Pyrrhotite ».
Rappelons seulement que...
L’offre résidentielle à Montréal étant soumise à des pressions sans précédent, l’administration de la mairesse de Montréal, Mme. Valérie Plante, a récemment dévoilé le projet du nouveau Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et...
Notre article La livraison d’un immeuble en période de grève publié le 15 mai dernier suggérait aux entrepreneurs d’inclure une clause limitant leur responsabilité due au retard dans la livraison d’un immeuble en cas de force majeure, incluant la...
Le régime de santé et sécurité du travail, tel qu'on le connait actuellement, n'a pas véritablement subit de changements importants depuis les années 70 et 80.
Plusieurs gouvernements avaient annoncé vouloir s’y attaquer, sans toutefois mener à terme un tel...
- Partenaires -
