Certaines amendes prévues à la Loi sur le bâtiment peuvent-elles être cruelles et inusitées? La Cour a dit oui!
Imaginez le cas d’un étudiant qui affiche ses services de peintre sur Internet sans jamais avoir effectué de tels travaux et...
On le dit et on le redit, il n’est pas obligatoire qu’un contrat soit écrit (sauf exception), mais l’accord verbal, suivi d’une bonne poignée de main, peut causer de sérieux maux de tête. Cela dit, bien qu’il soit prudent...
L'équipe de l'APCHQ - région du Montréal métropolitain est très heureuse d'accueillir, Isabelle Fleury, conseillère au service technique. Elle desservira nos membres de la Rive-Sud.
Vous avez des questions, besoin d'aide ou de conseils concernant vos plans, les normes ou...
Nous tenons à vous inviter à faire preuve de vigilance quant au taux de taxation et à la valeur foncière attribués à vos terrains suivant la réalisation d’infrastructures municipales (aqueduc, égouts pluviaux et sanitaires et rues) dans le cadre...
La Cour supérieure a décidé dernièrement que les administrateurs de plans de garantie ne pouvaient réclamer des entrepreneurs les frais d’arbitrage et les frais d’expertise qu’ils furent condamnés à payer en vertu d’une sentence arbitrale rendue en application du...
L'équipe s'agrandit au bureau de Brossard! C'est avec plaisir que nous accueillons notre Conseiller en relations du travail, Tommy Mallais.
Tommy vous adresse directement la parole :
« Bonjour à tous,
Je tenais à vous écrire ce mot afin de me présenter,...
Vous œuvrez dans le domaine de la construction de maisons usinées : quel type de contrat conclurez-vous avec votre client pour la construction de la maison de ses rêves? Un contrat de vente ou un contrat d’entreprise? En quoi la...
Si vous utilisez un contrat préliminaire qui ne contient aucune disposition prévoyant que le vendeur ne sera pas responsable du retard apporté à la livraison de l’immeuble, en cas de grève, nous vous suggérons d’insérer la clause qui suit...
Dans l’éventualité où le propriétaire actuel d’un immeuble décide de poursuivre directement le vendeur initial du bien et non son propre vendeur,
quel est le prix de vente à prendre en considération pour établir la diminution appropriée? Est-ce le...
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