Le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports a adopté, le 22 mars dernier, son premier règlement concernant la redevance de transport pour le projet du REM (Réseau express métropolitain).
Nous connaissons maintenant les règles...
Le 13 avril dernier, le gouvernement du Québec a élargi l’offre des services essentiels, notamment dans le secteur de la construction domiciliaire pour les habitations résidentielles devant être livrées avant le 31 juillet 2020. Cette directive prendra effet à...
L'équipe de l'APCHQ - région du Montréal métropolitain est très heureuse d'accueillir, Isabelle Fleury, conseillère au service technique. Elle desservira nos membres de la Rive-Sud.
Vous avez des questions, besoin d'aide ou de conseils concernant vos plans, les normes ou...
Est-ce possible de forcer la réalisation ou la continuation des travaux de construction ?
La réponse est oui, mais souvent non.
La Cour supérieure s’est penchée sur la possibilité pour un entrepreneur général de forcer la continuation de travaux de...
L’entrepreneur a envers son client, une obligation de bonne exécution de ses travaux. Cette obligation implique notamment qu’il doit respecter les normes, les plans, les devis et les règles de l’art. Il s’agit là d’une obligation de résultat, c’est-à-dire...
Suite à un arbitrage, un entrepreneur est insatisfait de la décision de l’arbitre pour diverses raisons, dont des erreurs flagrantes au niveau de l’application du Règlement. Il a vu à plusieurs endroits que la décision était finale et sans...
Vous avez livré, il y a quelque temps déjà, la résidence de rêve à vos clients et ces derniers viennent de découvrir, dans le mur extérieur de fondation, des microfissures.
Un examen visuel de ces microfissures vous permet de rassurer...
L’article 1726 du Code civil du Québec prévoit expressément que le vendeur d’un bien, qu’il soit meuble ou immeuble, doit garantir à l’acheteur la qualité de celui-ci. Celui-ci doit donc être exempt de vices cachés qui le rendent impropre...
En date du 6 avril 2020, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision fleuve de 371 pages très attendue dans le domaine de la construction dans ce qui a été nommé « l’affaire de la Pyrrhotite ».
Rappelons seulement que...
Un récent jugement de la Cour supérieure a condamné la Ville de Montréal à verser au deuxième plus bas soumissionnaire d’un appel d’offres régi par la Loi sur les cités et villes, des dommages de 1 550 000 $.
La...
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