Ça y est, vous avez trouvé! Dans le plus beau quartier qui soit, la maison dont vous avez toujours rêvé sera construite par un entrepreneur qui possède les compétences nécessaires pour accomplir un projet à la hauteur de vos...
Un entrepreneur a signé un contrat à forfait avec son client relativement à un projet d’agrandissement d’un immeuble. Lors de l’exécution des travaux, l’entrepreneur remarque qu’il a fait une erreur dans l’évaluation du coût de son contrat et que...
Il est bon de rappeler que la Loi sur les contrats des organismes publics prévoit, à l’un de ses règlements, qu’un organisme public qui désire faire exécuter des travaux de construction doit obtenir de l’entrepreneur général une garantie de...
Un entrepreneur a publié un avis d’hypothèque légale sur un immeuble, mais d’autres entrepreneurs en ont également publiés. Il s’inquiète qu’advenant la vente de l’immeuble, les paiements soient faits selon l'ordre de l'inscription et qu'il ne soit pas payé...
Vous comptez effectuer des travaux de rénovation? Pour vous assurer de la bonne marche de votre projet et vous protéger des risques éventuels, il est important de vérifier les compétences de l’entrepreneur à qui vous confiez vos travaux et...
Un entrepreneur opérant ses activités commerciales sous son nom personnel construit un immeuble en contravention du permis de construction émis et en dérogation de la réglementation municipale applicable. Postérieurement à la vente de l’immeuble, l’acheteur tente d’obtenir un permis...
Un entrepreneur reçoit un constat d’infraction pour avoir fait une fausse déclaration lors du renouvellement de sa licence. L’amende pour l’entreprise est de 9 931,00 $ . On lui reproche d’avoir coché non à la question suivante : «Vous...
Suite à un arbitrage, un entrepreneur est insatisfait de la décision de l’arbitre pour diverses raisons, dont des erreurs flagrantes au niveau de l’application du Règlement. Il a vu à plusieurs endroits que la décision était finale et sans...
Le Bureau des soumissions déposées du Québec, plus communément appelé BSDQ, est un organisme à but non lucratif dont l’objectif premier est de régulariser le processus de soumissions entre entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés afin de maintenir une saine...
En plus de détenir une licence de la Régie du bâtiment, un entrepreneur qui désire œuvrer dans la construction des bâtiments résidentiels neufs doit adhérer à un plan garantissant l’exécution de ses obligations envers le bénéficiaire.
Lorsque l’entrepreneur fait défaut...
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