Nous avons répertorié quelques questions fréquemment posées par les entrepreneurs en construction concernant les licences délivrées par la Régie du bâtiment. Nous avons cru bon vous partager quelques questions/réponses que nous avons simplifiées et synthétisées:
Q : L’obtention de la...
Vous vous lancez en affaires en tant qu’entrepreneur, mais également en tant qu’employeur qui doit s’occuper de ses employés et de leur sécurité. Comment un entrepreneur doit-il gérer ses employés afin d’éviter des amendes liées à la Loi sur...
Un soumissionnaire peut-il être disqualifié du fait que la garantie de cautionnement qui accompagne sa soumission est irrégulière, s’agissant d’un cautionnement souscrit par une compagnie qui ne détient pas de permis pour exercer l’activité de garantie au Québec?
Notre publication...
Certaines amendes prévues à la Loi sur le bâtiment peuvent-elles être cruelles et inusitées? La Cour a dit oui!
Imaginez le cas d’un étudiant qui affiche ses services de peintre sur Internet sans jamais avoir effectué de tels travaux et...
Dans une décision récente de la Cour supérieure, le Tribunal a décidé que l’entrepreneur général ne pouvait résilier unilatéralement un contrat avec un sous-traitant sans respecter certaines conditions.
Les faits sont les suivants :
Un entrepreneur général signe avec un sous-traitant en...
La Cour supérieure a décidé dernièrement que les administrateurs de plans de garantie ne pouvaient réclamer des entrepreneurs les frais d’arbitrage et les frais d’expertise qu’ils furent condamnés à payer en vertu d’une sentence arbitrale rendue en application du...
Les administrateurs de plans de garantie ne peuvent réclamer des entrepreneurs les frais d’arbitrage et d’expertise qu’ils furent condamnés à payer
Certains administrateurs de plans de garantie ont adopté comme politique de réclamer des entrepreneurs et de leurs cautions, les...
Vous œuvrez dans le domaine de la construction de maisons usinées : quel type de contrat conclurez-vous avec votre client pour la construction de la maison de ses rêves? Un contrat de vente ou un contrat d’entreprise? En quoi la...
Habituellement, les assureurs ne couvrent pas les frais engagés afin de corriger les malfaçons en vertu d’une police d’Assurance Responsabilité Civile des Entreprises (ARCE), mais couvrent les dommages que la malfaçon a entrainés.
Un arrêt fort intéressant fut rendu par...
Le contrat préliminaire et le contrat d’entreprise
Le Code civil du Québec exige, dans le cas d’une vente par un entrepreneur d’un immeuble à usage d’habitation bâti ou à bâtir à une personne physique qui l’acquiert pour l’occuper elle-même, que...
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