Est-ce possible de forcer la réalisation ou la continuation des travaux de construction ?
La réponse est oui, mais souvent non.
La Cour supérieure s’est penchée sur la possibilité pour un entrepreneur général de forcer la continuation de travaux de...
On retrouve de plus en plus de chantiers de construction pour lesquels une assurance responsabilité civile globale de chantier, communément appelée l’assurance « wrap-up », a été souscrite. Pour un chantier couvert par cette assurance, est-ce qu’un sous-traitant ou...
Le 4 novembre 2015, les Parties à l’entente du BSDQ ont adopté une résolution autorisant certaines modifications au Code de soumission (ci-après désigné le «Code»). Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
Certaines des modifications ne visent...
En 1994, le gouvernement provincial adoptait le Projet de loi 28 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et par le fait même, introduisait, dans le régime québécois, aux articles 145.21 à 145.30 LAU, les ententes relatives à...
La Cour supérieure a eu récemment à se prononcer sur la question de l’assujettissement du travail bénévole à la Loi sur les relations du travail. Dans cette cause, le défendeur était accusé d’avoir exécuté des travaux de construction autrement...
Depuis près d’un an, la Garantie Construction Résidentielle (GCR) a mis en circulation, pour utilisation par ses inscrits, différents contrats, dont le contrat préliminaire ainsi que le contrat d’entreprise. Or, je constate que l’annexe également mise en circulation par...
Le 1er janvier dernier, la juridiction de la Cour des petites créances est passée de 7 000,00 $ à 15 000,00 $, toujours selon le même principe qu’une créance excédant 15 000,00 $ ne peut être scindée ou fractionnée pour en faire une ou plusieurs...
Dans l’industrie de la construction, tous connaissent la clause contractuelle dite de paiement sur paiement. Clause suivant laquelle l’entrepreneur général paiera le sous-traitant lorsqu’il recevra lui-même son paiement du donneur d’ouvrage.
Toutefois, combien d’entrepreneurs généraux ont la conviction que l’inclusion...
Dès le 18 septembre prochain, le cautionnement exigé par la RBQ, pour un entrepreneur général, passera de 20 000.00 $ à 40 000.00 $ et celui pour l’entrepreneur spécialisé sera de 20 000.00 $ au lieu de 10 000.00 $.
Ce nouveau montant de cautionnement sera exigé lors...
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