Lors de la construction d’un immeuble, il est important de déterminer le nombre d’étages de celui‑ci, car cela aura une incidence au niveau de sa conformité à la réglementation municipale et au Code national du bâtiment.
En effet, les règlements...
Le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports a adopté, le 22 mars dernier, son premier règlement concernant la redevance de transport pour le projet du REM (Réseau express métropolitain).
Nous connaissons maintenant les règles...
On retrouve de plus en plus de chantiers de construction pour lesquels une assurance responsabilité civile globale de chantier, communément appelée l’assurance « wrap-up », a été souscrite. Pour un chantier couvert par cette assurance, est-ce qu’un sous-traitant ou...
L’industrie de la construction ni échappe pas, dans de nombreuses situations il est nécessaire d’avoir recours aux tribunaux pour obtenir paiement des sommes dues à la suite de travaux exécutés. Au contraire, il s’agit même d’une des industries où...
Vous œuvrez dans le domaine de la construction de maisons usinées : quel type de contrat conclurez-vous avec votre client pour la construction de la maison de ses rêves? Un contrat de vente ou un contrat d’entreprise? En quoi la...
Le régime législatif et règlementaire en matière de construction au Québec est de plus en plus explicite, compliqué et oblige ses différentes branches de surveillance, telles que la Commission de la Construction du Québec, la Régie du Bâtiment du...
Dans l’industrie de la construction, tous connaissent la clause contractuelle dite de paiement sur paiement. Clause suivant laquelle l’entrepreneur général paiera le sous-traitant lorsqu’il recevra lui-même son paiement du donneur d’ouvrage.
Toutefois, combien d’entrepreneurs généraux ont la conviction que l’inclusion...
Est-ce possible de forcer la réalisation ou la continuation des travaux de construction ?
La réponse est oui, mais souvent non.
La Cour supérieure s’est penchée sur la possibilité pour un entrepreneur général de forcer la continuation de travaux de...
Dans l’éventualité où le propriétaire actuel d’un immeuble décide de poursuivre directement le vendeur initial du bien et non son propre vendeur,
quel est le prix de vente à prendre en considération pour établir la diminution appropriée? Est-ce le...
Vous prévoyez ériger une clôture autour de votre résidence? Sachez éviter les chicanes de clôture en suivant ces quelques principes.
Une clôture n’est pas toujours nécessaire, à moins que vous aménagiez une piscine. Depuis 2007, la Loi sur la sécurité...
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