Si vous avez acheté ou vendu une maison cette année ou prévoyez le faire prochainement, l’Agence du revenu du Canada a de l’information qui vous aidera.
Exemption pour résidence principale
Lorsque vous avez vendu votre résidence principale, saviez-vous que tout profit (gain en capital) pouvait être exempté d’impôt? En fait, si votre maison était votre résidence principale pendant chaque année où vous la possédiez, vous n’avez pas d’impôt à payer sur le gain en capital.
Votre résidence principale peut être l’une ou l’autre des habitations suivantes :
- une maison, un chalet ou un condominium;
- un appartement dans un immeuble résidentiel ou un duplex.
- d’une roulotte, d’une maison mobile ou d’une maison flottante.
Pour qu’une propriété soit reconnue comme étant votre résidence principale :
- Vous devez en être le propriétaire (seul ou en copropriété).
- vous, votre époux ou conjoint de fait actuel, votre ex-époux ou ex-conjoint de fait ou un de vos enfants avez habité le logement à un moment quelconque de l’année.
Pour bénéficier de l’exemption pour résidence principale, vous devez déclarer la vente comme il se doit sur votre déclaration de revenus et de prestations. La manière de procéder peut varier selon que la propriété que vous avez vendue était votre résidence principale pendant toute la période où vous la possédiez. Une seule propriété peut être désignée comme résidence principale par année d’imposition par famille. Votre famille comprend vous-même, votre époux (ou conjoint de fait) actuel ou ancien et vos enfants âgés de moins de 18 ans.
Montant pour l’achat d’une habitation
Vous pouvez réclamer le montant pour l’achat d’une habitation de 5 000 $ dans votre déclaration de revenus et de prestations pour une année précise si les deux conditions suivantes s’appliquent :
- vous ou votre époux ou conjoint de fait avez acheté une habitation admissible;
- vous n’avez pas habité, au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire (acheteur d’une première habitation).
Vous n’avez pas à être l’acheteur d’une première habitation si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou si vous faites l’acquisition d’une habitation pour le bénéfice d’une personne qui vous est liée et qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Les acheteurs d’habitations admissibles peuvent demander ce montant à la ligne 369 de l’annexe 1 de leurs déclarations de revenus et de prestations.
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Vous pourriez aussi avoir le droit de participer au Régime d’accession à la propriété (RAP), un programme qui vous permet de retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour vous acheter ou faire construire une habitation admissible. Dans le budget de 2019, on propose d’augmenter la limite de retrait du régime d’accession à la propriété à 35 000 $, afin d’offrir aux acheteurs d’une première habitation un meilleur accès à leur régime enregistré d’épargne-retraite. Ce montant est disponible pour les retraits effectués après le 19 mars 2019. Les acheteurs ont jusqu’à 15 ans pour rembourser les montants qu’ils retirent.
Pour avoir le droit de participer au RAP, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
- vous êtes acheteur d’une première habitation;
- vous avez une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même.
Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première habitation si vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire au cours des quatre dernieres années.
Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant son achat ou sa construction.
RAP pour les personnes handicapées
Il n’est pas nécessaire que vous soyez un acheteur d’une première maison pour participer au régime d’accession à la propriété si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou si vous aidez une personne liée admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. L’achat ou la construction doit permettre à la personne handicapée de vivre dans une habitation plus accessible ou mieux adaptée à ses besoins.
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves au Canada
Si vous avez acheté une habitation nouvellement construite auprès d’un constructeur, vous pourriez avoir droit à un remboursement pour habitations neuves pour une partie de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée que vous avez payée.
Si avez construit ou rénové de façon majeure une maison pour l’utiliser comme lieu de résidence habituelle, vous pourriez aussi avoir droit à ce remboursement.
Pour en savoir plus sur le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
Si vous êtes un particulier déterminé (vous êtes âgé de plus de 65 ans à la fin de 2017 ou êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées) ou un particulier admissible réclamant certains crédits d’impôt pour une personne admissible, vous pouvez demander un montant pour les dépenses admissibles payées pour des rénovations effectuées afin de rendre votre habitation plus accessible.
