Le lourd fardeau administratif des entreprises en construction

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) dévoile aujourd’hui les résultats d’une étude sur le fardeau administratif et réglementaire des entreprises en construction et rénovation résidentielles. L’étude révèle que le fardeau administratif des entreprises en construction est de plus en plus lourd et que la performance des organismes gouvernementaux liés à la construction laisse à désirer et devrait être améliorée.

Un fardeau de plus en plus lourd pour les entrepreneurs

Les résultats de l’étude, à laquelle ont répondu 361 entrepreneurs en construction et en rénovation, démontrent notamment que 88 % des entreprises ont cinq employés ou moins dont les tâches consistent à répondre aux obligations réglementaires. Dans le tiers des cas (33 %), ces tâches sont effectuées uniquement par l’entrepreneur. Dans un peu plus de la moitié des cas (55 %), ce sont de deux à cinq employés qui ont comme fonction de réaliser les tâches administratives.

Autre constat préoccupant: 47% des répondants ont déclaré que dans leur entreprise, 20% de temps dans une semaine était alloué uniquement pour répondre aux formalités administratives et réglementaires. Quant aux incidences négatives engendrées par le fardeau administratif, 93% ont déclaré le temps personnel et familial qui est compromis.

Les principales autres incidences négatives sont:
• La baisse de motivation du dirigeant (90 %)
• La baisse de la productivité (89 %)
• La baisse de la rentabilité (87 %)
• Frein à la croissance de l’entreprise (85 %)

Alors que 85 % des entreprises en construction au Québec ont moins de cinq employés, ces constats ont de quoi inquiéter, selon l’APCHQ. « Remplir toute la paperasse exigée afin de répondre aux obligations administratives des divers paliers gouvernementaux nécessite un grand investissement de temps et d’argent et nuit non seulement à la pérennité de l’entreprise, mais à la qualité de vie même de l’entrepreneur », déclare le vice-président Développement stratégique et Communications à l’APCHQ, François-William Simard.

L’APCHQ croit qu’en allégeant le fardeau administratif, le gouvernement offrirait aux entrepreneurs plus de temps pour se dévouer à leur entreprise et à leur vie personnelle. Ainsi, ceux-ci seraient plus motivés pour assurer la croissance et la prospérité de leur entreprise.

Performance des organismes gouvernementaux: il y a place à l’amélioration
L’étude a évalué la performance des organismes gouvernementaux en matière d’allègement réglementaire du secteur de l’habitation. Les questions posées aux répondants ont notamment porté sur leur perception quant aux actions gouvernementales et aux actions des organismes gouvernementaux du milieu de la construction.

Commission de la construction du Québec (CCQ)

La perception qu’ont les entrepreneurs de la CCQ pourrait grandement être améliorée. Pour tous les critères évalués, plus de la moitié des répondants ont donné une réponse négative. Les réponses ayant obtenu les moins bons résultats portent sur le coût et le volume du fardeau administratif et réglementaire. La presque totalité des répondants a noté négativement la CCQ concernant le coût (96 %) et le volume (95 %) associés au fardeau administratif et réglementaire. Les efforts faits par la CCQ pour alléger le fardeau administratif et réglementaire sont jugés insuffisants par les entrepreneurs, ceux-ci en grande majorité (81 %) lui accordant une note négative. « Ces résultats appellent à l’action de la CCQ pour améliorer la situation dès que possible. L’APCHQ lui offre toute sa collaboration pour y parvenir », poursuit M. Simard.

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

La RBQ obtient des résultats plus encourageants. Cependant, les deux tiers des répondants lui ont donné un résultat négatif concernant le coût (69 %) et le volume (66 %) associés aux formalités administratives et réglementaires, ainsi que les efforts mis en place pour alléger ce fardeau (65 %).

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
La CNESST obtient elle aussi des résultats négatifs. Les deux critères ayant reçu le plus de résultats négatifs sont les mêmes que pour la RBQ, la CCQ et Revenu Québec, à savoir le coût (88 %) et le volume (81 %) associés au fardeau administratif et réglementaire. Pour plus de sept entrepreneurs sur dix, le personnel de la CNESST ne prend pas en compte leur réalité entrepreneuriale (77 %).

Revenu Québec

Revenu Québec a également des efforts importants à faire, si on se fie aux résultats des différentes catégories. Neuf entrepreneurs sur dix notent négativement Revenu Québec sur le volume (91 %) et le coût (90 %) associés au fardeau administratif et réglementaire. Quant aux efforts faits par Revenu Québec pour alléger le fardeau administratif et réglementaire, les entrepreneurs les ont jugés insuffisants. Ils lui ont accordé en grande majorité (83 %) une note négative.

Registraire des entreprises

Le Registraire des entreprises du Québec obtient, pour sept catégories sur huit, des notes positives. La catégorie qui recueille le meilleur résultat est la rapidité du traitement des demandes; un peu plus de la moitié (56 %) des entrepreneurs ont accordé une note positive. Une majorité considère de façon positive la performance du Registraire des entreprises en ce qui a trait au volume (53 %) associé au fardeau administratif et réglementaire ainsi que de l’information disponible (50 %) pour aider les entrepreneurs à se conformer. « Sachant que des efforts gouvernementaux visant à améliorer le Registraire des entreprises ont été faits, les données démontrent que ces changements ont eu un effet positif sur le quotidien des entrepreneurs. Cela signifie que les efforts du gouvernement peuvent porter fruit. L’action en matière de paperasserie du secteur de la construction pourrait donc apporter des résultats positifs, notamment en matière de développement économique », ajoute M. Simard.

Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif : un pas dans la bonne direction

Malgré les résultats inquiétants quant à la performance de la plupart des organismes publics visés par l’étude, l’APCHQ tient à saluer la révision annoncée à la fin septembre par le gouvernement du Québec de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif ainsi que la mise sur pied d’un chantier sur le commerce de détail afin d’alléger le fardeau imposé aux entreprises de ce secteur.

L’APCHQ a eu des échanges avec le gouvernement du Québec, notamment avec la vice-première ministre et ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional, et souhaite offrir sa collaboration pour améliorer cette situation. « Plusieurs efforts ont été effectués par le gouvernement dans les dernières années, entre autres avec la mise en place de la Politique d’allégement réglementaire et plusieurs secteurs d’activité ont pu noter des résultats plus qu’encourageants. Nous tendons la main au gouvernement du Québec afin que le secteur de la construction fasse maintenant partie des priorités pour réduire le fardeau administratif des entrepreneurs en construction », conclut M. Simard.