À l’approche de la prise de possession
Jusqu'à présent, l'entrepreneur n'a pu vous donner qu'une date estimative de prise de possession. Il sera bientôt en mesure de vous indiquer une date...
De la signature du contrat au début des travaux
Le contrat préliminaire et le contrat d’entreprise
Le Code civil du Québec exige, dans le cas d’une vente par un entrepreneur d’un immeuble à usage...
Une saga coûteuse pour rendre un projet « acceptable »
Il y a de ces projets immobiliers qui ne passent pas comme une lettre à la poste. Celui des Condominiums Woodfield-Sillery à Québec en...
Saviez-vous que? En rénovation … Le Code a ses applications.
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Si vous rénovez un bâtiment, il se pourrait que la partie 10 du Code de...
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