« La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut raisonnablement s’attendre d’une personne dans certaines circonstances. »
Dans le cadre des SST, cela signifie qu’un employeur doit avoir mis en place toutes les précautions possibles pour empêcher les blessures ou accidents sur le lieu de travail de ses employés. Selon la législation canadienne, la diligence raisonnable est le devoir de tout employeur.
Il est important de mettre en place une diligence raisonnable, car elle est le meilleur moyen de défense juridique lorsqu’un employeur est accusé en vertu de la législation sur l’hygiène et la sécurité au travail. Elle peut vous permettre d’être déclaré non-coupable si vous prouvez que celle-ci est exercée dans votre entreprise. Mais attention, la diligence raisonnable doit être démontrée par vos actions avant que l’incident ne survienne, et non après.
Comment mettre en place un programme de diligence raisonnable
La création d’un programme de diligence raisonnable doit répondre à certains critères précis :
- L’employeur doit disposer de politiques, de pratiques et de procédures écrites en matière de SST. Celles-ci pourraient prouver et documenter que l’employeur a effectué des vérifications sécuritaires du lieu de travail, qu’il a déterminé les pratiques et les situations dangereuses, qu’il a effectué les changements nécessaires pour y remédier et qu’il a fourni aux employés de l’information pour leur permettre de travailler en toute sécurité.
- L’employeur doit fournir aux employés la formation et les instructions pertinentes de façon à ce qu’ils comprennent et effectuent leur travail conformément aux politiques, aux pratiques et aux procédures établies.
- L’employeur doit sensibiliser et former les superviseurs afin d’en faire des personnes compétentes, au sens de la législation. Les gestionnaires et les superviseurs doivent :
– Parler de la sécurité aux nouveaux employés durant les séances d’orientation;
– Rencontrer régulièrement les membres du personnel pour discuter de santé et de sécurité;
– Inspecter les lieux de travail dont ils sont responsables, et prendre rapidement des mesures pour apporter les corrections requises concernant les conditions et les activités dangereuses;
– Porter attention aux activités récurrentes et non récurrentes, et s’assurer que les employés comprennent les risques connexes et les mesures préventives à prendre.
- L’employeur doit surveiller le lieu de travail et s’assurer que les employés suivent les politiques, les pratiques et les procédures. Une consignation par écrit des sanctions progressives prises pour tout manquement aux règles de sécurité est considérée comme un acte de diligence raisonnable.
- De toute évidence, l’employeur a de nombreuses obligations, mais les employés ont aussi des responsabilités. Ils ont le devoir de prendre des précautions raisonnables pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs collègues, c’est-à-dire d’adopter des pratiques de travail sécuritaires et conformes aux règlements.
- L’employeur doit avoir un programme d’enquêtes et un système de rapports d’enquête sur les incidents (accidents). Les employés doivent être encouragés à signaler les « quasi-accidents », qui doivent aussi faire l’objet d’une enquête. La mise en œuvre des recommandations et l’inclusion de l’information provenant de ces enquêtes dans des politiques, pratiques et procédures révisées et améliorées permettront aussi d’établir que l’employeur fait preuve de diligence raisonnable.
- L’employeur doit consigner par écrit toutes les activités mentionnées ci-dessus. Cela comprend suivre les pratiques de travail sécuritaires et se conformer à la réglementation. Ensuite, il disposera d’une documentation à jour qui pourra lui servir de moyen de défense contre des accusations au cas où surviendrait un incident malgré ses efforts.
- L’employeur doit également s’assurer que toutes les personnes présentes sur les lieux de travail sont incluses, comme les entrepreneurs, les visiteurs, les étudiants ou stagiaires, ainsi que les bénévoles.
Les cinq grands principes de la diligence raisonnable
Pour passer de la théorie à la pratique, voici cinq grands principes adaptés au monde de la construction :
- Vérifier que vos employés ont tout l’équipement de sécurité nécessaire lorsqu’ils partent pour rejoindre le chantier;
- Organiser des rencontres régulières avec le ou les contremaîtres afin de leur transmettre les instructions de sécurité et les conséquences que peuvent avoir leur non-respect;
- Se rendre régulièrement sur les chantiers pour vérifier que les mesures sont bel et bien appliquées;
- Si les consignes ne sont pas respectées, faire des rappels verbaux puis par écrit;
Mettre des avertissements lors du non-respect des consignes et si nécessaire, prendre des mesures disciplinaires.
