Le 4 novembre 2015, les Parties à l’entente du BSDQ ont adopté une résolution autorisant certaines modifications au Code de soumission (ci-après désigné le «Code»). Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
Certaines des modifications ne visent que des changements de forme et/ou de concordance à quelques articles du Code. Par ailleurs, certaines autres modifications sont plus majeures en ce qu’elles intègrent au Code les guides de dépôts. Des modifications ont aussi été apportées au Code afin de l’adapter au nouveau Devis Directeur National (DDN). Ce faisant, certains articles du Code ont été modifiés de façon significative et de nouveaux articles ont été ajoutés. La majorité des modifications visent l’intégration des guides de dépôt, ce sur quoi le présent article s’attardera.
En conformité avec la mission du Code d’assurer une saine concurrence entre les parties soumises à celui-ci, des guides de dépôt ont été adoptés et intégrés au Code. Essentiellement, ces guides prescrivent l’étendue des travaux d’une spécialité assujettie afin de favoriser la comparaison des soumissions déposées pour une spécialité donnée.
Ainsi, pour qu’une soumission soit considérée conforme, celle-ci devra respecter l’étendue des travaux prévus aux documents de soumission. Si les documents de soumission ne prévoient pas l’étendue des travaux pour une spécialité assujettie, le soumissionnaire devra se référer à l’étendue des travaux telle que décrite par le guide de dépôt de cette spécialité, le tout tel que prévu par l’article D-1 du Code.
Le 1er janvier 2016 ont été intégrés au Code un guide pour la spécialité Isolation thermique (autre que sur couverture ou mécanique) et un guide pour la spécialité Systèmes intérieurs. Ces guides, ainsi que les directives pour leur utilisation, sont prévus à l’Annexe V du Code. Des modifications ont été apportées à l’Annexe I, qui décrit les spécialités assujetties, afin que soient identifiées les spécialités pour lesquelles un guide est applicable.
Un résumé des modifications apportées au Code est disponible sur le site du BSDQ à l’adresse suivante : http://www.bsdq.org/fr/.
Un article écrit de: Marie-Pier Barabé
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