L’un de vos travailleurs déclare avoir été victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, au sein de votre entreprise. Celui-ci dépose une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (ci-après cité : « CNESST »). La CNESST rend une première décision, laquelle est sujette à une demande de révision de la part du travailleur ou de la vôtre. Par la suite, une contestation de cette décision peut être logée par vous ou le travailleur, au Tribunal administratif du travail (ci-après cité : « TAT »). Attention de respecter les délais légaux de contestation.
La gestion des lésion professionnelles est importante et ce, dès les premiers moments. Vous pouvez choisir de confier la gestion de l’ensemble de vos réclamations CNESST à Solutions Santé Sécurité – APCHQ, dans ce cas un conseiller vous guidera dans les actions et les prises de décisions dans la gestion de vos dossiers et un avocat vous représentera, au besoin, devant le TAT.
La gestion et les contestations de certaines lésions professionnelles ont pour but de défendre les intérêts de votre entreprise et ultimement d’améliorer la performance de vos taux de cotisation CNESST.
Voici quelques conseils rapides qui vous aideront à gérer et préparer vos dossiers :
- Lorsque vous êtes témoin ou que l’on vous rapporte une lésion professionnelle, prenez des notes des circonstances de l’événement (où, quand, comment…), sur les témoins possibles lors de sa survenance (avec qui : noms complets et coordonnées) et les mesures prises pour déterminer les causes de l’événement;
À cet effet, l’APCHQ rend disponible des formulaires pour vous aider :
- Formulaire F1 (Registre d’accident);
- Formulaire F3 (Rapport d’enquête et analyse d’accident du travail);
Ces informations sont susceptibles de faire une différence à toutes les étapes de la gestion de la réclamation CNESST, jusqu’à l’audition des contestations devant le TAT. Laquelle peut avoir lieu plusieurs mois, voire même plusieurs années après les événements;
- L’évaluation du travailleur soit l’expertise médicales constitue aussi et généralement une preuve essentielle au dossier. L’expertise médicale vaut l’investissement afin d’éclairer et de bonifier le dossier. Elle peut ultimement permettre de diminuer les coûts d’un dossier et ainsi diminuer l’impact de celui-ci sur vos taux de cotisation CNESST;
En somme, prenez les moyens au sein de votre entreprise ou à l’externe, d’assurer une gestion adéquate des lésions professionnelles. Cette implication est nécessaire et elle vous reviendra assurément.
