Tout en appuyant plusieurs éléments du projet de loi no 16 qui porte notamment sur les pouvoirs de la Régie du bâtiment du Québec et de la copropriété, l’Ordre des ingénieurs du Québec propose d’autres mesures pour améliorer de manière encore plus efficace la qualité de la construction. L’Ordre recommande notamment l’obligation d’obtenir, à la fin des travaux, une attestation de conformité des travaux aux plans et devis et aux normes de construction.
« L’attestation de conformité des travaux produite à la suite d’une surveillance du chantier s’avère essentielle. Elle permet d’assurer que le bâtiment est construit adéquatement et que le client obtient réellement ce qui était convenu », plaide la présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec, Kathy Baig, ing., FIC, MBA.
1- Surveillance obligatoire des travaux : de nombreux avantages
Le mémoire soumis par l’Ordre à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale souligne les nombreux avantages de la surveillance obligatoire des travaux. Une telle surveillance permettrait en effet de :
- diminuer le nombre de situations qui mettent en péril la santé et la sécurité des occupants ;
- réduire les pertes financières et le stress causés par les défauts de construction ;
- s’assurer que les meilleures pratiques sont appliquées à tous les types de projets ;
- répondre aux demandes exprimées par de nombreux observateurs et parties prenantes, y compris les consommateurs ;
- rattraper un retard historique sur les autres provinces.
2- Inspection en bâtiment
Pour assurer l’atteinte des objectifs du projet de loi, l’Ordre recommande que les inspecteurs en bâtiment aient un rôle clairement défini, et ce, afin d’assurer la cohérence des différentes lois en matière de construction. Les inspecteurs en bâtiment devraient également répondre à des normes de compétence et détenir une assurance responsabilité professionnelle.
3- Copropriété
Le carnet d’entretien d’un immeuble est un document essentiel pour assurer l’intégrité et la sécurité de l’immeuble. Afin que ce document soit fiable et crédible, l’Ordre recommande qu’il soit préparé par un professionnel compétent.
Les huit recommandations faites par l’Ordre sont détaillées dans le mémoire transmis à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières sur ce projet de loi.
