Favoriser l’accessibilité des logements pour les personnes handicapées

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Le 11 juillet dernier, le gouvernement du Québec a adopté un règlement qui vient modifier le Code de construction afin de favoriser l’accessibilité des logements pour les personnes handicapées.

Le Code a donc été modifié pour que tous les logements d’habitation situés dans un immeuble de plus de trois étages ou de 600 m² et plus d’aire au sol (sauf exception) soient accessibles ou adaptables pour les personnes ayant une mobilité réduite. En plus des exigences d’accès sans obstacle déjà en vigueur au Code de construction, cette modification ajoute des exigences à l’intérieur des logements. Cette modification est en vigueur depuis le 1er septembre. Toutefois, une période de transition de deux ans permettra aux concepteurs d’aménager les plans en conséquence, et aux entrepreneurs de s’y conformer. Ainsi, tout projet débuté avant le 1er septembre 2020 pourra être conçu selon la réglementation actuelle.

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