Si vous rénovez un bâtiment, il se pourrait que la partie 10 du Code de construction s’applique. Cette partie vise les bâtiments existants faisant l’objet d’une transformation ou d’un agrandissement. Alors, si vous ajoutez un étage, changez l’usage du bâtiment, faites une rénovation majeure ou autres (voir les dispositions applicables à la partie 10)… vérifier avant tout la réglementation applicable.
Pour de plus amples informations, contactez votre conseiller technique à l’APCHQ ou consultez la partie 10 du Code de construction.
