La présence de sable gris lors de l’excavation devrait allumer une lumière rouge aux entrepreneurs et sous-traitants. Or, pour plusieurs sous-traitants, ce sable gris ne veut rien dire. Qu’en est-il ?
La présence d’un sable gris
Le sable gris détermine en fait, le niveau maximal moyen de la nappe phréatique sur une longue période. Le sable est gris parce qu’il n’a pas été oxygéné. Il n’a pas été oxygéné, car il est en contact avec l’eau, là où il n’y a pas d’oxygène.
Faits
Un constructeur-propriétaire désire implanter sa résidence à Mascouche. Il engage un excavateur et un coffreur. Ces derniers ne remarquent pas la présence de sable gris. Pourtant, des photographies prises lors de la construction démontrent clairement la présence de ce sable, sur une profondeur de plusieurs centimètres. De plus, même si le sable gris était visible, ce sable ne disait absolument rien aux sous-traitants. La construction est implantée. Dès les premiers mois suite à la construction, des infiltrations d’eau sont constatées. La cause : les fondations ont été installées dans la nappe phréatique et la présence d’eau à ce niveau engendre un problème d’ocre ferreux qui rend le système de drainage inefficace.
À qui revient la responsabilité?
Selon la Cour d’appel, la responsabilité du vice revient non seulement au coffreur, mais également à l’excavateur.
Conclusion
En faisant fi de la présence du sable gris lors de l’excavation et lors du coffrage d’une résidence, les sous-traitants ont choisi d’ignorer un signe apparent qui aurait dû les alerter. Ces sous-traitants ont été tenus responsables solidairement de tous les dommages. Dans ce cas spécifique, le Tribunal a considéré que seul le soulèvement de la résidence allait régler de façon définitive le problème.
Article de: Esther St-Amour
