Notre experte en service-conseil aux membres, Isabelle Jacques, coordonnatrice du développement des affaires – secteur Rive Nord nous éclaire sur les délais pour les demandes de licence à la RBQ.
Durant la saison estivale, le milieu de la construction est en pleine effervescence, la Régie du bâtiment du Québec reçoit beaucoup de demande et modification de licence. Ces nombreuses demandes occasionnent malheureusement des délais supplémentaires dans l’émission des licences et modifications. En effet, pour une demande ou modification de licence en traitement régulier, les délais réguliers et normaux pour l’obtention d’une licence sont environ de 4 à 6 semaines. Pour un traitement prioritaire, de 7 à 10 jours sont nécessaires pour le début du traitement et de 2 à 3 semaines pour l’émission.
Toutefois dans les 2 cas, si votre demande est incomplète, ou que l’un des actionnaires et/ou dirigeants a été victime d’une faillite personnelle, d’entreprise, déclaré coupable d’acte criminel ou qu’il y avait eu cessation d’activités dans l’entreprise ou toute autre compagnie pour laquelle l’entrepreneur aurait été actionnaire ou dirigeant, votre dossier ira à la vérification ou au département des enquêtes. À cette étape, la RBQ ne pourra plus vous donner d’information sur l’évolution ou l’émission de votre licence tant et aussi longtemps que les vérifications nécessaires ne seront pas complétées.
Également toutes les fausses déclarations volontaires ou par omission sur votre demande de licence sont passibles d’une amende.
Vous voulez en savoir plus, nos expertes en services-conseils peuvent vous aider à démêler une problématique liée à la RBQ.
Services-conseils aux membres — Montréal [secteur au nord de l’autoroute 40] & Rive-Nord
Isabelle Jacques
Tel : 450 818-1136
[email protected]
Services-conseils aux membres — Montréal [secteur au sud de l’autoroute 40] & Rive-Sud
Isabelle Préfontaine
Tel : 450 907-3952
[email protected]
