Dans le monde de l’entrepreneuriat et de la construction, l’acronyme CNESST est un incontournable du langage, mais pour remettre les choses en perspective, quoi de mieux qu’un petit rappel?
Tout d’abord, qu’est-ce que signifie l’acronyme CNESST? Il s’agit de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Sous l’égide du ministère du Travail, elle regroupe, depuis janvier 2016, les organismes connus sous les noms de Commission des normes du travail (CNT), Commission de l’équité salariale (CES) et Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Elle constitue ainsi un guichet unique pour les trois entités regroupées, avec pour mission principale de promouvoir les droits et obligations des employeurs et des employés en matière de travail.
Mais la CNESST ce n’est pas que cela. Elle administre également le régime de santé et de sécurité du travail, en tant qu’assureur public, tant auprès des travailleurs que des employeurs. Ce qui signifie qu’elle assure à des millions de travailleurs et employeurs la garantie d’une indemnisation s’ils sont victimes d’un accident ou de lésions professionnelles. Elle s’assure que les victimes reçoivent les soins médicaux nécessaires, et offre du soutien pour leur réintégration. Elle s’occupe également de faire de la prévention en santé et sécurité dans les milieux de travail, et effectue régulièrement des inspections pour s’assurer que les droits et obligations sont respectés par tous.
L’inscription à la CNESST est-elle une obligation pour l’entrepreneur?
S’inscrire en tant qu’employeur à la CNESST n’est pas difficile, mais il est important de savoir quand et comment le faire. Alors, êtes-vous concernés par cette inscription? Si vous répondez de façon positive à l’une des trois conditions suivantes, alors vous devez inscrire votre entreprise :
- Votre entreprise emploie au moins un travailleur à temps plein ou partiel
Si vous engagez un travailleur autonome, il se pourrait qu’il soit considéré comme un travailleur aux yeux de la CNESST et que vous deviez payer des cotisations pour assurer ce travailleur. C’est le cas si :
- Le travailleur autonome exerce une activité similaire ou connexe à celle de votre entreprise
- Le travailleur autonome travaille pour vous durant 420 heures ou plus par année.
Comme chaque situation peut être différente, vous pouvez contacter nos conseillers SST. Ils vous aideront à éclaircir la situation et vous accompagneront dans vos démarches si nécessaire. Il est important de noter qu’en tant que dirigeant de l’entreprise, vous n’êtes pas automatiquement protégé en cas d’accident du travail. La CNESST vous offre la possibilité de souscrire à des protections personnelles, mais cela demeure à votre discrétion.
Alors quand, mais surtout comment vous inscrire à la CNESST?
Les textes indiquent que vous avez 60 jours à compter du premier jour de travail de votre premier travailleur pour compléter votre inscription à la CNESST. Pour ce faire vous avez deux possibilités : le faire par téléphone en les appelant directement (844 838-0808) ou en ligne en remplissant le formulaire de demande d’inscription au www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/employeurs/inscription-cnesst.
Lorsque votre inscription sera terminée, une décision de classification vous sera envoyée par la Commission. Cette classification vous est attribuée en fonction de la nature de vos activités et du risque associé, et le taux de cotisation correspondant vous sera également communiqué. Il faut noter qu’il est important de maintenir un bon dossier, car ce taux de cotisation est révisé chaque année en fonction de votre dossier de réclamation ou de l’ensemble des entreprises de la même unité de classification que vous. En cas de désaccord sur le choix de votre classification, vous aurez un délai de 30 jours pour faire appel de la décision et demander une révision. Mais seule votre classification peut être contestée; le taux de cotisation, lui, est immuable.
Une obligation à ne pas négliger
Si, suite à ces explications par exemple, vous vous rendez-compte que vous ne respectez pas les règlements, n’attendez pas de vous faire contrôler pour réguler votre situation. L’inscription à la CNESST étant une obligation, votre manquement pourrait vous coûter cher puisque vous aurez alors à payer toutes les cotisations dues depuis l’embauche du premier travailleur, en plus d’une pénalité pour versements en retard et d’une seconde pénalité pour déclaration des salaires en retard et des intérêts.
