Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025
L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) constate avec satisfaction que le nouveau Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 fait état de 12 mesures concernant le secteur de la construction. « L’APCHQ y retrouve certaines des propositions formulées dans son mémoire déposé lors des consultations du printemps 2020, ce qui démontre que le gouvernement prend au sérieux les préoccupations et recommandations de l’industrie », indique François Bernier, vice-président Affaires publiques.
Le fardeau réglementaire de l’industrie de la construction nuit à son bon fonctionnement. Il est important que l’on examine la situation et que l’on apporte les correctifs nécessaires, surtout en ce moment où l’industrie est grandement sollicitée », ajoute-t-il.
181ùSelon une étude réalisée en 2019 par l’APCHQ, les entrepreneurs évaluent entre 10 % et 25 % le temps alloué dans une semaine pour répondre aux formalités administratives et réglementaires. De plus, pour une industrie qui est composée à forte majorité de petites entreprises, le fardeau administratif est d’autant plus lourd à porter.
Parmi les recommandations remarquées, on retrouve :
- Poursuivre les mesures d’harmonisation découlant de la signature de l’Accord fédéral, provincial et territorial de conciliation des codes de construction à l’échelle canadienne.
- Faire passer l’obligation du paiement de maintien de la licence d’entrepreneurs et de constructeurs-propriétaires aux deux ans au lieu de chaque année.
- Analyser des pistes de simplification aux attestations de revenu Québec en concertation avec l’industrie de la construction.
- Centraliser en collaboration avec les ministères et organismes concernés, les différents services provinciaux en un guichet unique (RBQ, CCQ, RQ, AMP) dans la Zone entreprise.
- Mettre en place, dans le secteur de la construction et dans tous les autres secteurs, un outil de gestion des permis de façon à en faciliter les renouvellements, à l’intérieur de la Zone entreprise
- Accroître l’agilité et la polyvalence dans l’organisation du travail, notamment dans les tâches des métiers.
- Contrer les effets de la pénurie de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, notamment grâce à la révision du ratio apprenti/compagnon afin d’accroître la capacité d’accueil.
- Réviser le règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
« Nous sommes heureux que le gouvernement accepte de remettre en question plusieurs facettes de l’encadrement de l’industrie. Le succès ultime de la démarche repose sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations. Nous apporterons notre collaboration pour cette étape et pour poursuivre la réflexion » conclut monsieur Bernier.
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À propos de l’APCHQ
Fondée en 1961, l’APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 18 000 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu’à ses interventions gouvernementales et publiques, l’APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l’occasion du renouvellement des conventions collectives de l’industrie de la construction, l’APCHQ a le mandat de négocier au nom de 15 000 employeurs du secteur résidentiel.
Renseignements et demandes d’entrevue :
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Conseiller politique
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