Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce qu’il mandate le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour qu’il tienne une enquête avec audience publique, communément appelée « BAPE générique », pour éclairer le gouvernement sur les orientations à donner à tout type de projet qui prévoit la présence d’amiante ou de ses résidus au Québec.
Le ministre Charette en a fait l’annonce ce lundi, de concert avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Danielle McCann, qui lui avait demandé d’éclairer le gouvernement sur les orientations à donner sur ce dossier. La ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable des régions de la Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Mme Marie-Eve Proulx, s’associe à ces collègues dans cette démarche.
Le BAPE devra établir un portrait de la présence de l’amiante au Québec. Dans cet état de situation, il devra se pencher sur l’utilisation actuelle de l’amiante, sur ses formes, sur les projets visant sa valorisation et son élimination, et sur tout autre aspect qu’il jugera utile. Le BAPE devra également dresser un état des connaissances scientifiques sur les répercussions de l’amiante et de ses résidus, en particulier sur la santé. Le ministre lui demande aussi d’analyser la pertinence d’élaborer un cadre de valorisation des résidus miniers amiantés au Québec et, le cas échéant, d’en proposer un qui tienne compte à la fois des aspects économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux de la question. Enfin, le BAPE est chargé de proposer des méthodes de « disposition » des résidus amiantés qui respectent l’environnement et protègent la santé.
Le mandat confié par le ministre Charette au BAPE en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement débutera le 25 novembre 2019. Le rapport présentant ses constats et l’analyse qu’il aura faite de la problématique devra être transmis au ministre au plus tard le 24 juillet 2020.
« Pendant plusieurs décennies, l’amiante a été utilisé dans l’industrie sous diverses formes. Même s’il est maintenant interdit, il est toujours présent au Québec, notamment sous forme de résidus sur le territoire des municipalités où il a été exploité. À ce stade de notre histoire, je pense, comme ma collègue, la ministre de la Santé et des Services sociaux, qu’il convient de faire le point sur les impacts de l’amiante et de ses résidus sur la santé et l’environnement en nous appuyant sur la science. Je confie ce mandat au BAPE aujourd’hui afin qu’il aide le gouvernement à trouver les meilleures solutions possibles en ce qui a trait à cet héritage minier. Nous aurons ensuite en main les connaissances nécessaires pour gérer cette matière de façon éclairée et responsable. » Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
