La RBQ vient de lancer son guide sur les nouvelles exigences concernant l’accessibilité minimale et l’adaptabilité des logements. Il vise également à faciliter la compréhension et l’application des nouvelles exigences visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, introduites au Code de construction.
Mise en contexte
L’habitation est déterminante pour l’inclusion sociale, le bien-être et le sentiment de sécurité des individus. C’est une notion d’autant plus importante, puisque tous les citoyens sont appelés, un jour ou l’autre, à vivre avec une incapacité. Les logements accessibles et adaptables permettront de construire des villes inclusives, qui tendent à répondre aux besoins présents et futurs des personnes ayant ou qui auront une incapacité. Ces logements diminueront aussi la pression sur les programmes publics consacrés à la construction et à l’adaptation des logements, et permettront aux personnes aînées de rester plus longtemps chez elles. Ces constructions engendreront également une diminution des répercussions sur l’environnement par la diminution des déchets de construction dus aux travaux d’adaptation du logement aux besoins d’une personne avec une incapacité.
Objectif de la nouvelle réglementation
Au Québec, plus de deux millions de personnes vivent avec une incapacité, tout type et degré de gravité confondus. En raison du vieillissement de la population, cette proportion est appelée à croître au cours des prochaines décennies, puisque le taux d’incapacités augmente avec l’âge. Afin de maintenir ces personnes le plus longtemps à leur domicile, de leur permettre un accès sécuritaire à leurs logements et à leurs installations, mais aussi pour que l’ensemble des Québécois et des Québécoises puissent recevoir leurs proches chez eux, sans égard à leurs incapacités, nous devons bâtir un parc de logements accessibles dès maintenant. Un tel logement apporte une plus-value sur les plans social, économique et environnemental. Depuis les années 1970, l’évolution législative au Québec en matière d’accessibilité des bâtiments témoigne de l’importance de cet enjeu et de la volonté du législateur d’améliorer en continu l’accès pour l’ensemble de la population aux bâtiments et aux lieux publics de façon uniforme et équitable sur l’ensemble du territoire. Le droit de tous d’avoir accès au cadre bâti où le public est habituellement admis, sans discrimination, notamment en raison d’un handicap, est reconnu par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Solution proposée
La mise en place d’une réglementation visant l’accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation favorise une accessibilité minimale et permet de développer une part de marché de logements adaptables. Pour les propriétaires de ces logements, ces deux niveaux d’accessibilité élargissent le bassin de clients pouvant y avoir accès et les occuper, tout en leur offrant une flexibilité quant à l’option de conception sans obstacles qu’ils choisiront (logement minimalement accessible ou logement adaptable). Pour les occupants des logements qui vivent avec une incapacité, une meilleure accessibilité diminue le temps consacré aux services de soutien à domicile, retarde le recours à l’hébergement et réduit les autres frais de santé. Les répercussions financières et environnementales pour les adaptations actuelles et futures seront donc peu élevées.
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