La Loi sur le bâtiment oblige les entrepreneurs à afficher leur numéro de licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) sur différents supports. La RBQ spécifie qu’il est toutefois formellement interdit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec et le logo de la RBQ. Les inspecteurs et les enquêteurs de la RBQ s’en assurent lors de leurs activités de surveillance.
Où et comment afficher votre numéro de licence ?
Votre numéro de licence de la RBQ se compose d’une séquence de 10 chiffres. Il doit être indiqué de la façon suivante : « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».
Vous êtes obligés d’indiquer votre numéro de licence sur les éléments suivants :
• Cartes professionnelles et autres documents publicitaires
• Publicités dans les journaux et les revues
• Messages publicitaires dans l’annuaire téléphonique (Pages Jaunes). Votre numéro de licence doit être inscrit dès que la nature de vos services (ex. : rénovation, construction) ou votre secteur d’activité (ex. : résidentiel ou commercial) figurent dans le message. Il n’est pas nécessaire d’indiquer votre numéro de licence dans le cas d’une simple inscription telle que « ABC Construction inc., adresse, téléphone : 418 555-0000 ».
• Véhicules. Votre numéro de licence de la RBQ doit apparaître sur les véhicules qui affichent la raison sociale de l’entreprise et qui circulent sur la voie publique ou sur un chantier de construction, par exemple les camionnettes, les fardiers ou la machinerie lourde. Pour un camion-remorque, le numéro de licence doit être affiché sur le module tracteur ou sur la remorque, ou sur les deux, selon que la publicité apparaît sur l’un ou l’autre des éléments du véhicule ou sur les deux. Une seule inscription du numéro de licence suffit pour chaque véhicule ou élément de véhicule.
Articles promotionnels: pas de numéro de licence obligatoire
Il n’est pas obligatoire d’afficher votre numéro de licence sur les articles promotionnels tels que des stylos, des tasses et des porte-clés portant le nom de l’entreprise.
Exemptions de l’affichage de la licence pour certains entrepreneurs
Les entrepreneurs membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec n’ont pas à afficher leur numéro de licence de la RBQ, parce qu’ils sont identifiés par le logo de leur corporation respective.
Les entrepreneurs domiciliés hors du Québec sont également exemptés de l’application de cette mesure.
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