Le gouvernement du Québec a présenté ce matin le Projet de règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation.
Ce dernier vise à exiger une accessibilité minimale à l’intérieur des nouveaux logements. Ces habitations seront construites pour permettre à une personne ayant une incapacité d’accéder à certaines pièces de son logement et d’y circuler aisément, en plus de faciliter l’utilisation des installations sanitaires.
Le projet de règlement en bref!
•Le projet de règlement est innovant en offrant une flexibilité aux concepteurs et aux entrepreneurs, qui pourront choisir entre l’accessibilité minimale et l’adaptabilité.
•Ce projet permettra de développer, à faible coût, un important parc de logements minimalement accessibles tout en encadrant et en faisant évoluer les pratiques de construction résidentielle vers l’adaptabilité.
•Les frais additionnels sont évalués à 250 $ pour la construction d’un logement accessible et à 550 $ pour un logement adaptable.
•Les exigences seront applicables aux logements situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur de toute nouvelle habitation de plus de 2 étages et plus de 8 unités.
•Le bassin d’occupants potentiels pouvant avoir accès aux nouveaux logements construits et y habiter sera élargi, ce qui représente une valeur ajoutée aux bâtiments.
•Ce projet de règlement répond aux attentes exprimées lors des travaux menés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), en collaboration avec le milieu de la construction et le milieu associatif représentant les intérêts des personnes handicapées et aînées.
Le projet de règlement sera publié le 21 février 2018 à la Gazette officielle du Québec. À compter de cette date, le public disposera d’une période de 45 jours pour émettre ses commentaires.
Régie du bâtiment du Québec
