ATF dépose une seconde plainte à la Commission des droits de la personne

Discrimination systémique envers les travailleuses de la construction : Action Travail des Femmes (ATF) dépose une seconde plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec.

En conformité à l’article 74 de la Charte des droits et libertés de la personne, Action travail des femmes du Québec a formellement déposé, en début de semaine, une deuxième plainte à l’encontre du Service de référence de main-d’œuvre de la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour discrimination systémique fondée sur le sexe pour le compte d’une seconde victime.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction, puis du Règlement sur le Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction et la mise en place du Carnet référence construction, la CCQ est la seule instance tenue par une obligation de référencement des femmes dans l’industrie de la construction.

Or, les modalités du Service de référence ont pour effet d’entraver de manière décisive la possibilité des travailleuses de se maintenir dans l’industrie, et ce, parce qu’elles sont des femmes. La persistance de pratiques de discrimination à l’embauche, rendues invisibles par le Carnet, est confirmée par plusieurs acteurs sur le terrain.

Dans un communiqué de novembre 2012, ATF signifiait son inquiétude quant à l’efficacité des mesures spécifiques aux travailleuses du Service de référence. Les écueils appréhendés dès lors se confirment.
ATF considère qu’il est essentiel que soient revus en profondeur les éléments légaux et réglementaires ayant pour effet de discriminer de façon systémique les travailleuses de la construction. Il est grand temps que la CCQ et le Ministère du Travail s’attaquent de front aux pratiques discriminatoires que vivent les travailleuses sur la base de leur sexe dans l’industrie de la construction.

Même si ce système recommande les travailleuses en tête de liste:
• il propose un ratio de candidatures de travailleurs masculins allant de 150 % à 1 000 % du besoin de main-d’œuvre déclaré par l’employeur, ce qui ne crée aucun incitatif à l’embauche de femmes.
• il n’exige aucune obligation de reddition de compte envers les employeurs qui n’embauchent jamais de femmes.
• l’opacité du système de référencement ne facilite pas les démarches des travailleuses quant aux suivis de leurs candidatures auprès des employeurs. Au contraire, les femmes doivent faire face à une série d’obstacles et à des procédures longues et complexes de demandes d’accès à l’information afin d’avoir la liste des employeurs auxquels elles ont été référées.
Tous ces éléments combinés créent une dynamique de discrimination systémique des travailleuses de la construction tout en servant de paravent à une impunité des pratiques discriminatoires à l’embauche des femmes dans l’industrie.

Rappelons que les femmes ne représentaient que 1,62 % (travailleuses qualifiées et non qualifiées) de l’ensemble de la main-d’œuvre en 2016. Pourtant, selon l’analyse d’ATF, les chiffres démontrent que le bassin de disponibilité des femmes de métier (travailleuses qualifiées) est d’au moins de 4 % et que les femmes sont largement sous-représentées même dans les emplois ne nécessitant aucune qualification.

Depuis le dépôt de la première plainte en août 2016, Action travail des femmes n’a constaté aucun changement dans les modalités de référencement des travailleuses, malgré une série de mesures d’ajustement proposées aux instances concernées. ATF dénonce l’immobilisme et la banalisation de la discrimination systémique dont sont victimes les travailleuses de la construction et se tient disponible pour accompagner toute travailleuse de l’industrie voulant faire valoir ses droits.