Lors de la construction d’un immeuble, il est important de déterminer le nombre d’étages de celui‑ci, car cela aura une incidence au niveau de sa conformité à la réglementation municipale et au Code national du bâtiment.
En effet, les règlements de zonage de la plupart des municipalités prévoient un nombre d’étages maximum pour un bâtiment dans certaines zones déterminées.
Également, le Code national du bâtiment contient des dispositions spécifiques pour les bâtiments de plus de trois (3) étages.
Le sous-sol
Des normes existent pour déterminer si le sous-sol constitue un étage ou non. Il faut donc consulter attentivement le Code national du bâtiment afin de s’assurer que le sous‑sol ne sera pas considéré comme un étage, car si tel est le cas, un bâtiment de deux (2) étages, par exemple, pourrait être considéré comme un bâtiment de trois (3) étages non permis par le zonage du secteur où l’immeuble est construit.
Il est donc important de calculer le dépassement du sous‑sol par rapport au niveau moyen du sol afin de déterminer s’il constitue réellement un sous-sol ou un étage. C’est parfois une question de centimètres.
La mezzanine
Il existe également des normes qui traitent de la superficie maximum d’une mezzanine (de même que certaines autres conditions), afin de déterminer si celle‑ci constitue un étage.
Si les conditions ne sont pas rencontrées, la mezzanine pourrait constituer un étage, en soi, et vous pouvez facilement imaginer les problèmes que vous pourriez rencontrer si un bâtiment de trois (3) étages devenait un bâtiment de quatre (4) étages, s’il a été construit en fonction de la partie 9 du Code national du bâtiment, alors qu’il aurait dû l’être en fonction de la partie 3 !!!!!
Conséquemment, soyez vigilants lors de la construction de vos immeubles.
Pour quelques pouces de trop, vous pourriez vous mettre les pieds dans le plat.
