L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) accueille favorablement la version finale du Règlement sur les travaux bénévoles de construction, celle-ci incluant certaines modifications importantes. Bien que le Règlement contienne encore certaines lacunes, des améliorations sont à noter.
Rappelons que l’APCHQ avait formulé plusieurs recommandations afin que le Règlement favorise davantage la qualité de la construction et assure mieux la sécurité des personnes qui exécutent les travaux. « En prenant connaissance du projet de règlement initial, nous estimions que le gouvernement en donnait beaucoup plus que ce que le client demandait. Avec la version finale du Règlement, nous voyons que la ministre responsable du Travail a été sensible à certaines des préoccupations de l’industrie et a ajusté le tir en conséquence », déclare François-William Simard, vice-président Développement stratégique et Communications de l’APCHQ.
Parmi les améliorations, l’Association note que la liste des travaux bénévoles permis est désormais plus limitée. Contrairement à la version initiale du Règlement, les travaux exécutés par les bénévoles non détenteurs de certificats de compétence qui concernent l’ignifugation, l’étanchéité, l’isolation, les couvertures, le revêtement mural extérieur autre qu’en maçonnerie, ainsi que les travaux similaires et connexes et les travaux qui concernent la maçonnerie non structurale ne sont plus autorisés, tant pour la construction que pour la réparation ou l’entretien.
La peinture dans les écoles : bien sûr!
La version du Règlement sur les travaux bénévoles de construction présentée aujourd’hui autorise les travaux de peinture dans les écoles, ce qui correspond à une volonté de la société. Rappelons d’ailleurs que ce Règlement a été présenté afin de répondre à une situation où des parents ont reçu un constat d’infraction de la Commission de la construction du Québec après avoir rafraîchi les murs de l’école de leurs enfants. « Avec les modifications apportées, il sera toujours possible pour des parents de rafraîchir les murs de l’école de leurs enfants, ce avec quoi tout le monde est d’accord. Or, ils ne pourront pas, par exemple, poser de nouvelles fenêtres ou portes extérieures, ce que permettait la version initiale du Règlement malgré que cela ne correspondait à la demande d’aucun intervenant », affirme M. Simard.
Les cartes de compétence sont nécessaires
Le règlement, contrairement à sa version initiale, oblige désormais la présence sur les chantiers de personnes ayant les cartes de compétence appropriées pour plusieurs types de travaux bénévoles qui seront faits au bénéfice d’un organisme de bienfaisance ou d’une personne physique qui agit pour son propre compte ainsi qu’à ses fins personnelles et exclusivement non lucratives. Ainsi, un travailleur apprenti ne pourrait, par exemple, effectuer des travaux s’il n’est pas accompagné du nombre de travailleurs compagnons prévus par la loi.
Un Règlement incomplet
Dans un mémoire qu’elle a transmis au ministère du Travail en juin dernier, l’APCHQ soulignait que le Règlement, dans sa version initiale, pourrait favoriser le travail au noir dans l’industrie. Malheureusement, ces préoccupations demeurent dans la nouvelle version présentée. Puisqu’aucun registre des travaux bénévoles ne sera mis en place, il sera très difficile pour les autorités gouvernementales de distinguer les personnes qui effectuent réellement des travaux bénévoles et celles qui travaillent au noir.
Finalement, l’APCHQ souligne que des exigences plus élevées en matière de santé et sécurité du travail pour l’ensemble des travaux bénévoles autorisés auraient été de mise. Selon les informations disponibles, le gouvernement a seulement prévu de sensibiliser les intervenants à l’importance de la santé et de la sécurité du travail, sans exigences particulières, ce qui paraît incomplet aux yeux de l’APCHQ.
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