CMM, MAMOT, LAU, SAD, PMAD sont autant d’acronymes que quiconque qui s’intéresse un tant soit peu à la politique municipale a déjà entendu. Néanmoins il est très facile de s’y perdre, Infopreneur s’est penché sur la nomenclature entourant l’aménagement du territoire au Québec et vous propose un petit lexique appliqué.
MAMOT, est l’acronyme du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire qui a pour mission d’appuyer l’administration et le développement des municipalités, des régions et de la métropole en favorisant une approche durable et intégrée pour le bénéfice des citoyens.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou LAU, définit les instruments de planification (schéma d’aménagement et de développement, plan d’urbanisme, règlements d’urbanisme municipaux) nécessaires au développement ordonné et harmonieux des milieux de vie. Elle détermine également les responsabilités des acteurs politiques à l’œuvre sur le territoire. La LAU permet de planifier, sur le territoire d’une municipalité régionale de comté donnée, l’insertion dans l’espace de l’ensemble des fonctions urbaines, de la construction résidentielle à la planification d’un réseau de transport.
Une MRC ou municipalité régionale de comté regroupe toutes les municipalités d’un même territoire d’appartenance formant une entité administrative qui est une municipalité au sens que l’entend la Loi sur l’organisation territoriale municipale. Elle est constituée par lettres patentes délivrées par le gouvernement.
TNO est l’acronyme des territoires non organisés. Ce sont les MRC qui administrent les territoires non organisés (TNO) sur leur territoire, et ce en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale.
CM ou communauté métropolitaine regroupe presque toutes les municipalités d’une même région métropolitaine de recensement (RMR). Le Québec en compte deux : la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). Elles ont été mises sur pied pour assurer une plus grande cohérence dans la planification et la gestion du développement de ces régions métropolitaines grâce à une vision partagée par l’ensemble des MRC et des municipalités qui les composent.
Comité consultatif agricole ou CCA est composé de membres du conseil de la communauté métropolitaine ou de la MRC, selon le cas, de producteurs agricoles qui résident sur le territoire et de résidants de la CM ou de la MRC, selon le cas, qui ne se retrouvent pas dans les deux catégories précédentes.
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est composé quant à lui d’au moins un membre du conseil municipal et de résidants du territoire de la municipalité. La représentation citoyenne au sein du CCU se limite aux membres du comité choisis par le conseil municipal. On trouve des CCU dans la presque totalité des municipalités du Québec.
Le plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) est le document de planification territoriale à l’échelle d’une communauté métropolitaine (CM).
Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.
Le zonage est un outil de règlementation et de contrôle de l’utilisation du sol qui permet de diviser le territoire en zones précises afin d’encadrer l’usage des terrains et des constructions, de même que leur implantation et leur apparence.
Selon la SCHL, le zonage inclusif est un ensemble de règles régissant le zonage et l’aménagement du territoire selon lesquelles une proportion déterminée des nouvelles constructions doit être dédiée aux logements abordables. Cette proportion est généralement comprise entre 10% et 20% des nouvelles constructions. En août dernier, la SCHL a d’ailleurs publié un rapport très pertinent portant sur une étude comparative des pratiques internationales émergentes en matière de zonage dit inclusif.
Donc si vous avez bien suivi vous comprendrez sans difficulté les précisions sur l’état de situation que l’on retrouve sur le site du MARMOT mentionnant que La LAU prévoit que toute MRC est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un SAD applicable à l’ensemble de son territoire et que toute CM est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un PMAD applicable à l’ensemble de son territoire.
