L’achat d’une propriété est l’un des investissements les plus importants dans une vie, il permet ainsi de se constituer un patrimoine financier et constitue un actif particulièrement important pour les familles avec enfants. Investissements, consommation et épargne, retraite autant de décisions sur lesquelles l’accession à la propriété influe grandement. Malheureusement le Québec occupe le dernier rang des provinces canadiennes en ce qui concerne le taux d’accession à la propriété avec un petit 61% contre 70% pour le reste du Canada.
L’APCHQ – région du Montréal métropolitain et ses partenaires considèrent que les municipalités doivent agir pour faciliter le développement résidentiel et favoriser l’accès à la propriété pour une plus grande richesse individuelle et collective.
Les promoteurs et les constructeurs sont des partenaires importants du développement économique des municipalités québécoises. 42 % de la hausse des revenus fonciers municipaux est liée à la croissance du parc immobilier résidentiel. Ces dernières années, plusieurs administrations reconnaissent cet apport essentiel et se sont engagées à revoir les processus afin d’assurer l’efficacité et l’équité dans le traitement des demandes auprès des services municipaux et lors de l’émission des permis de construction.
L’industrie de l’habitation en chiffres
Peu d’industries ont autant d’impact dans une municipalité, tant au point de vue social qu’économique :
42 % de la hausse des revenus fonciers municipaux est liée à la croissance du parc immobilier résidentiel.
Le secteur de l’habitation représente 7 % du PIB et génère 172 000 emplois.
La valeur de l’actif net d’un ménage propriétaire s’élève à 464 000 $, alors que celle d’un ménage locataire se chiffre à 18 000 $.
Le top 4 des bonnes pratiques!
Ville de Québec – Guichet unique pour les projets majeurs de développement
Soucieuse d’améliorer le délai d’émission des permis de construction et d’assurer la coordination efficace des intervenants internes et externes, la Ville de Québec a mis en place, en 2015, un Guichet unique et centralisé pour les projets majeurs de développement. Les promoteurs de projets répondant à des critères spécifiques sont invités à transiger directement avec ce guichet central, qui fait par la suite les liens nécessaires avec les arrondissements concernés. Inspiré d’une culture de service à la clientèle et de recherche de solutions, ce guichet a été salué par les promoteurs et les constructeurs qui en ont fait l’expérience.
Ville de Laval – Comité permanent d’amélioration des processus avec les promoteurs et les constructeurs
Mis sur pied en 2015, ce comité a pour but de faciliter et d’accélérer le développement immobilier sur le territoire lavallois. Ses travaux s’appuient sur des engagements mutuels de collaboration et de confidentialité. Il voit aux intérêts généraux de l’industrie de la construction résidentielle sur le territoire de la Ville de Laval en favorisant une meilleure compréhension des enjeux, en validant les démarches, en identifiant des pistes de solution et en améliorant les processus. Il a parfois recours à la démarche Kaizen, signe de grande confiance mutuelle.
Ville de Saguenay –Application rigoureuse du Code du bâtiment 2010
Depuis son adoption en 2015, le gouvernement du Québec a souhaité une application uniforme de ce Code partout au Québec. Quelques municipalités, dont la Ville de Saguenay, l’ont adopté. La mise en application de ce Code unique, jumelée à un processus rigoureux de contrôle de la qualité des ouvrages bâtis, est très avantageuse tant sur le plan social qu’individuel. Au fil du temps, les constructeurs ont harmonisé leurs efforts pour développer des produits répondant à des critères plus uniformes sur l’ensemble du territoire de la Ville. Les acheteurs de maisons neuves à Ville de Saguenay bénéficient ainsi de la meilleure qualité de construction possible.
Ville de Vaudreuil – Dorion – Ouverture du Comité consultatif d’urbanisme aux constructeurs d’habitations résidentielles
En vertu du règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Vaudreuil-Dorion et de quelques autres municipalités, ce dernier peut convoquer, au besoin, les personnes qui auront soumis certains projets. Or, les autorités municipales de Vaudreuil-Dorion ont ouvert leurs portes aux constructeurs d’habitations résidentielles pour qu’ils présentent eux-mêmes, avec le soutien de membres de leur équipe, les différents aspects de leur projet de développement. Ils sont ainsi en mesure de fournir en temps réel des réponses et des explications détaillées. Un mécanisme et une approche efficaces qui facilitent les échanges.
L’APCHQ – région du Montréal métropolitain et ses partenaires propose des pistes de solutions qui favorisent l’accès à la propriété et le secteur de l’habitation résidentielle:
Coûts
Limiter les divers frais imposés aux constructeurs qui ont un impact direct sur le prix des logements
Favoriser l’accès à la propriété par des programmes innovateurs
Développer des mécanismes d’allègement financier
Délais
Simplifier les processus municipaux pour les projets de construction neuve et de rénovation
Mettre en place un guichet unique pour les projets de développement
Renforcer l’expertise municipale et développer une culture entrepreneuriale
Exigences
Réviser la réglementation et les pratiques administratives dans une perspective d’affaires et de service à la clientèle
Procéder à un allègement réglementaire
Impliquer les acteurs de l’industrie de la construction dans les processus de consultation
Développer des pratiques innovantes d’intégration du logement social
Qualité
Modifier les règlements d’urbanisme pour que le Code de construction du Québec 2010 s’applique à l’ensemble des bâtiments et des équipements sur le territoire de la municipalité
Mettre en place des inspections de chantier régulières
Introduire des mesures incitatives à la rénovation et à l’adaptation des logements
Désirez -vous en savoir plus?
Au programme de l’automne 2017, nous aborderons dans le de petits déjeuners-conférences des thématiques d’actualité qui répondent aux besoins des entrepreneurs. Retenez d’ores et déjà cette date et inscrivez- vous sans tarder. Évènement réseau
LES RELATIONS GAGNANTES À ADOPTER AVEC LES MUNICIPALITÉS
27 septembre 2017 Petit- déjeuner conférence de 8h30 à 10h, Anjou
Tarif membre APCHQ : 25$ + taxes
Tarif non – membre APCHQ: 50$ + taxes
Pour plus d’informations 514 354 – 8722 poste 229
