L’achat et la construction de votre habitation neuve représentent un engagement financier considérable tant pour l’entrepreneur que pour vous-même.
Il vous appartient de faire preuve de prudence en ce qui concerne les transactions financières liées à votre acquisition. Il est de votre responsabilité de vérifier si l’entrepreneur avec lequel vous transigez est dûment accrédité au plan de garantie au moment de la transaction.
Le versement d’acomptes
L’acompte est un montant à valoir sur le prix d’achat de votre habitation. Ce montant est normalement versé avant le début des travaux.
Si vous versez un acompte qui excède la protection offerte, vous devriez vous assurer de bien connaître vos droits. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la construction.
Pour de l’information plus détaillée sur la protection relative aux acomptes versés, référez-vous à l’administrateur du plan de garantie.
Paiements au prorata des travaux
Les paiements au prorata des travaux et les avances sur prêt hypothécaire constituent une facette normale du plan financier élaboré par l’entrepreneur pour la construction de votre habitation.
Les montants versés à votre entrepreneur devraient, dans la mesure du possible, correspondre à l’état d’avancement des travaux. En conséquence, les paiements progressifs sont normalement versés à l’achèvement de chacune des étapes de la construction.
Des formules normalisées ont été mises au point pour déterminer la valeur des travaux réalisés à chaque étape. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), votre société de prêts hypothécaires et votre entrepreneur utilisent normalement tous une formule similaire.
Si l’entente conclue avec l’entrepreneur prévoit le versement d’avances sur prêt hypothécaire au prorata des travaux, la société de prêts exige habituellement qu’un évaluateur agréé procède à une inspection afin de déterminer l’étape de réalisation des travaux ainsi que la valeur des travaux exécutés, avant de recommander le versement des avances.
