Le top 5 des questions sur la GCR

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20 juin 2017

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Découvrez le top 5 des questions sur la GCR pour les nouveaux entrepreneurs qui souhaitent adhérer au plan de garantie!

Depuis le 1er janvier 2015, Garantie de construction résidentielle (GCR) est le seul organisme à but non lucratif autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à administrer le plan de garantie. Au Québec, un entrepreneur qui veut vendre ou construire un bâtiment résidentiel neuf doit être accrédité auprès de GCR et détenir une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec comportant au moins une des sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2.

Ce plan de garantie obligatoire assure l’exécution de certaines obligations de la part des entrepreneurs et couvre les bâtiments résidentiels neufs suivants:

Pour les bâtiments non détenus en copropriété divise (1.1.1.):
Maison unifamiliale isolée, jumelée, en rangée et bâtiment multifamilial comptant de deux à cinq logements.
Pour les bâtiments détenus en copropriété divise (1.1.2.):
Maison unifamiliale isolée, jumelée, en rangée et bâtiment multifamilial d’au plus quatre parties privatives superposées.

Simple comme bonjour me diriez-vous ! Et pourtant, 50 % des appels auprès de notre service-conseil concernent des questions sur la GCR.

Notre experte en service-conseil aux membres, Isabelle Préfontaine, coordonnatrice du développement des affaires – secteur Rive Sud nous éclaire sur les 5 questions les plus fréquentes des entrepreneurs déjà accrédités.

1. Un minimum d’actif à détenir personnellement
Vous êtes prêts à construire du neuf au Québec, avant de débuter vos démarches d’accréditation avec le plan de garantie GCR, il est important de savoir que les actionnaires doivent détenir les actifs suffisant personnellement soit un minimum de 125 000 $, cette somme sera garante du cautionnement pour lequel les actionnaires s’engageront.

2. Prévoir les coûts liés au plan de garantie
Soyez prêts pour vos prévisions financières annuelles, les frais reliés à votre accréditation tout au long de l’année sont à prévoir puisque vous aurez à débourser des sommes avant même d’avoir obtenu une rentrée d’argent. Il s’agit en effet des frais d’étude de votre dossier, d’une possible sûreté additionnelle à mettre en garantie, des enregistrements, du fonds de réserve, des états financiers rédigés par un CPA accompagné d’un rapport de mission d’examen puis du renouvellement annuel.

3. Maintenir les ratios financiers
Conformément à la loi (critères 78.5, 84 et 85) vos états financiers rédigés par un CPA accompagnés d’un rapport de mission d’examen devront être transmis au plan de garantie 4 mois suivants votre fin d’année financière respectant les ratios exigés.

4. Les bâtiments assujettis
Dans le cadre du règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, certains bâtiments sont couverts par cette loi soit, bâtiment unifamilial isolé, jumelé ou en rangée, bâtiment multifamilial de deux à cinq logements non détenus en copropriété divise (intergénérationnelle, duplex, triplex, etc.) ainsi que les bâtiments multifamiliaux détenus en copropriété divise (condos) comptant quatre parties privatives superposées ou moins.

5. Les normes de construction neuves
Depuis l’arrivée du Code de construction du Québec incluant le CNB 2010 (modifié), les entrepreneurs accrédités doivent utiliser ce dernier.

Vous voulez en savoir plus, nos expertes en services-conseils peuvent vous aider à démêler une problématique liée à la GCR.