Vous en avez sûrement déjà entendu parler! La RBQ, en collaboration avec la CMEQ et la CMMTQ, a mis en place une obligation de formation continue pour certains entrepreneurs généraux et spécialisés, et ce, à partir du 1er avril 2022. Ne vous faites pas prendre de court en découvrant dès à présent les conditions qui s’appliquent à cette nouvelle obligation.
Qui est concerné ?
Cette obligation de formation continue ne s’adresse pas à tous les travailleurs de la construction ni à tous les entrepreneurs. Elle concerne 27 000 répondants en exécution de travaux de construction, répondants des licences suivantes :
Entrepreneur général
- 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie,
classe I - 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie,
classe II - 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
- 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre
Entrepreneur spécialisé
- 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
- 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
Quelles sont les conditions ?
La plupart des personnes concernées auront à suivre 16 heures de formation sur une période de deux ans. Certains répondants auront toutefois à suivre 24 ou 32 heures de formation s’ils détiennent plusieurs sous-catégories concernées ou s’ils sont répondants à la fois des sous-catégories visées par cette nouvelle règlementation de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ. Si les heures de formation ne sont pas effectuées, le répondant perdra ses qualifications et la licence de l’entreprise pourra être suspendue, si aucun autre répondant n’est enregistré.
Cette nouvelle exigence vise à améliorer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public. L’APCHQ, région du Montréal métropolitain travaille déjà à développer une offre de formation élargies afin de répondre à tous les besoins des entrepreneurs généraux et spécialisés. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire part de vos idées ou de vos besoins en commentaire ci-dessous.
